Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Éditeur du service

Le service Griot, accessible à l’adresse griot.social et via son API, est édité par :

• LTC Group SARL
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• RCCM : [À COMPLÉTER]
• Numéro d’identifiant fiscal : [À COMPLÉTER]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
• E-mail : [À COMPLÉTER]
• Hébergeur : [À COMPLÉTER]

2. Objet

Griot permet à toute personne ou entreprise de connecter ses comptes de réseaux sociaux et d’y publier, programmer ou envoyer en brouillon des contenus, depuis l’interface web ou par API. Les présentes conditions régissent l’utilisation du service. En créant un compte, vous les acceptez.

3. Compte et espaces de travail

• Vous devez fournir des informations exactes et garder votre mot de passe confidentiel.
• Chaque compte dispose d’un espace personnel ; vous pouvez créer d’autres espaces et y inviter des membres. Le propriétaire d’un espace est responsable de son usage par ses membres et par les applications utilisant ses clés API.
• Les clés API sont personnelles à l’espace : ne les partagez pas et révoquez-les immédiatement en cas de doute.

4. Connexion des réseaux sociaux

La connexion d’un compte (TikTok à ce jour) se fait par la procédure d’autorisation officielle du réseau. Vous devez être titulaire du compte ou dûment autorisé à le gérer. Vous pouvez déconnecter un compte à tout moment depuis Mon espace › Comptes. Votre utilisation des réseaux reste soumise à leurs propres conditions, notamment les conditions d’utilisation de TikTok.

5. Publication

• Griot publie uniquement les contenus que vous (ou une application munie d’une clé de votre espace) lui demandez de publier, avec les paramètres choisis.
• Avant une publication directe, Griot affiche les options autorisées par TikTok pour votre compte ; vous choisissez librement la visibilité et les interactions.
• Vous devez signaler les contenus promotionnels ou de marque via l’option prévue. En publiant, vous acceptez la Music Usage Confirmation et, pour les contenus de marque, la Branded Content Policy de TikTok.
• Le traitement par le réseau peut prendre plusieurs minutes ; la publication peut être refusée par le réseau selon ses propres règles.

6. Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous accordez à LTC Group SARL une licence limitée, non exclusive et gratuite, uniquement pour stocker, traiter et transmettre ces contenus aux réseaux que vous avez désignés, le temps nécessaire à la fourniture du service. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires (images, musique, personnes filmées, marques).

7. Usages interdits

• Contenus illicites, haineux, violents, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Spam, publications automatisées abusives, contournement des limites des réseaux sociaux.
• Publication sur un compte que vous n’êtes pas autorisé à gérer.
• Tentative d’intrusion, de surcharge ou de rétro-ingénierie du service.

Nous pouvons suspendre un compte, un espace ou une clé API en cas de manquement, après information lorsque c’est possible.

8. Tarifs

Le service est gratuit pendant la période de lancement. Si des offres payantes sont introduites, elles vous seront présentées à l’avance et ne s’appliqueront qu’avec votre accord.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Griot dépend des API des réseaux sociaux, qui peuvent évoluer, limiter ou refuser des publications. Dans les limites permises par la loi, LTC Group SARL n’est pas responsable des dommages indirects ni des décisions prises par les réseaux sociaux.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Griot et demander la suppression de votre compte à tout moment. Vos comptes connectés sont alors déconnectés et vos jetons supprimés.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants vous sont notifiés avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Droit applicable : [À COMPLÉTER]. Juridiction compétente : [À COMPLÉTER]. Avant toute action, contactez-nous pour rechercher une solution amiable.

14. Contact

LTC Group SARL — [À COMPLÉTER] — e-mail : [À COMPLÉTER]